Licence commerciale – Membre du Club Broderie Platinum
1. Utilisation commerciale des motifs
L'achat du Pass Diamant Broderie Platinum accorde au membre une licence d'utilisation des motifs de broderie numérique accessibles dans le cadre du Pass, pour un usage personnel et commercial, conformément aux présentes conditions.
Le membre est autorisé à utiliser les motifs pour broder des produits physiques, notamment des vêtements, accessoires, sacs, serviettes, articles de décoration et autres créations textiles, destinés à être offerts ou vendus à ses propres clients.
2. Vente des produits brodés
La vente de produits physiques brodés à l'aide des motifs est autorisée, y compris dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'une entreprise.
Cette autorisation porte exclusivement sur les produits physiques finis et ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux motifs originaux.
3. Protection des fichiers numériques
Les fichiers de broderie restent protégés et ne peuvent en aucun cas être revendus, partagés, donnés, publiés, distribués ou mis à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération.
Il est également interdit de proposer les fichiers numériques au téléchargement, de les intégrer à une bibliothèque de motifs destinée à être distribuée ou revendue, ou de les commercialiser sous une autre forme numérique.
4. Propriété intellectuelle
L'achat du Pass Diamant ne transfère aucun droit de propriété sur les motifs. Le membre bénéficie uniquement des droits d'utilisation expressément accordés par la présente licence.
Le membre ne peut pas revendiquer la création des motifs originaux ni autoriser un tiers à les exploiter au-delà des droits prévus par cette licence.
5. Étendue de la licence
La licence est non exclusive et non transférable. Elle s'applique uniquement aux motifs pour lesquels Broderie Platinum dispose des droits nécessaires pour accorder ces autorisations.
Les motifs, personnages, logos ou autres éléments soumis aux droits de tiers peuvent faire l'objet de restrictions supplémentaires ou ne pas être admissibles à un usage commercial.
6. Respect des conditions
Toute utilisation non autorisée des fichiers numériques peut entraîner la suspension des droits d'accès concernés, les mesures prévues par les conditions générales de vente et, lorsque la loi le permet, des recours pour faire cesser l'utilisation illicite.
L'achat du Pass Diamant implique l'acceptation des conditions de licence applicables.
