Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site BRODERIE PLATINUM, spécialisé dans la vente de motifs de broderie machine numériques téléchargeables.
En validant une commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques de broderie machine (formats : PES, DST, JEF, EXP, VP3, HUS, XXX).
Chaque produit est accompagné d’une description précisant les caractéristiques techniques et la compatibilité.
Le client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel avant l’achat.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement immédiat pour accéder à ses fichiers.
4. Prix et paiement
Les prix indiqués sont en EURO, toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
5. Livraison
La livraison s’effectue exclusivement par téléchargement numérique, disponible immédiatement après confirmation du paiement.
Aucun produit physique n’est expédié.
6. Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : conformément à l’article 16, point m), le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques téléchargés dès lors que :
- L’exécution a commencé après accord préalable exprès du client, et
- Le client a reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
7. Remboursements et réclamations
Aucun remboursement, échange ou retour n’est accepté une fois le fichier téléchargé.
En cas de problème technique (fichier corrompu, lien défectueux, incompatibilité non conforme à la description), le client doit contacter PLATINUMEMBROIDERY@GMAIL.COM dans un délai de 14 jours.
Une nouvelle copie du fichier ou un fichier équivalent sera alors fourni.
8. Propriété intellectuelle
Les fichiers de broderie vendus sur BRODERIE PLATINUM sont protégés par le droit d’auteur.
- L’achat donne droit à une licence d’utilisation personnelle pour vos projets.
- Toute revente, partage, diffusion ou reproduction commerciale des fichiers est strictement interdite.
- La revente de produits physiques brodés avec nos motifs est autorisée dans le cadre d’une utilisation artisanale et limitée, sauf indication contraire.
9. Responsabilité
Le site BRODERIE PLATINUM ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs liées à une mauvaise utilisation des fichiers,
- De l’incompatibilité avec des machines non indiquées dans la description,
- De pertes de données liées au matériel du client.
10. Service client
Pour toute question, assistance ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📧 platinumembroidery@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’Union européenne et le droit applicable dans le pays du vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
